Mentions légales

IDENTIFICATION DE L’EDITEUR DU SITE
Le présent site est la propriété de la société Intuitae Conseillers Privés, Société par Actions Simplifiée au capital de 70°000 €, RCS Paris B 440218709

Siège social :
6, rue Clément Marot
75008 Paris
Tél. : 01 56 43 31 32
contact@intuitae.com

Ce site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception et réalisation du site Internet : Digilium et Dites-le

INFORMATIONS LÉGALES

Toutes les informations figurant sur le site, à caractère notamment financier, juridique et/ou fiscal, sont données à titre indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. Ces informations, dans tous les cas, ne sauraient engager la responsabilité d’intuitae.

UTILISATION

Les visiteurs du site s’engagent à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et à titre exclusivement informatif et non commercial.

LIENS

Les liens hypertextes mis en place sur le présent site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société intuitae. Les visiteurs reconnaissent que les informations, figurant sur le site accessible par un hyperlien, sont sous la responsabilité exclusive du responsable du site accessible par le lien. Les visiteurs sont informés qu’ils ne peuvent mettre en place un hyperlien, en direction du site de la société intuitae sans son autorisation expresse et préalable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos et plus généralement l’ensemble des éléments de propriété intellectuelle (y compris les informations données) cités ou reproduits sur le présent site sont la propriété de leur auteur. Ils sont déposés et/ou protégés à ce titre, notamment par intuitae. Toute utilisation, exploitation, représentation, reproduction, divulgation, modification, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation expresse, écrite et préalable de son auteur à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitutive du délit de contrefaçon au titre des articles L335-2, et suivants, et L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

CONFIDENTIALITÉ

Il est rappelé que les informations recueillies relatives à nos clients font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à un usage interne. Elles sont traitées avec la plus extrême confidentialité. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, nos clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. S’ils souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, nos clients doivent s’adresser à intuitae.

LOI APPLICABLE

L’utilisateur reconnait que les règles applicables quant au contenu et à l’utilisation du présent site sont la loi française et que tout litige relatif au contenu ou à l’utilisation du présent site relève de la compétence des tribunaux français.

INFORMATIONS LEGALES CONCERNANT LES SOCIETES :

France

Intuitae France SAS
6, rue Clément Marot
75008 Paris
Capital social : 70 000 €
R.C.S. Paris 440 218 709 – Code APE 7022 Z
Numéro TVA : FR72 44 02 18 709
MMA Police numéro 114.240.090 Adhérent numéro 226 424
Conseiller en investissement financier (CIF) indépendant membre de l’Anacofi-CIF sous le numéro E001198
Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 1300316 – www.orias.fr
Médiateur : Mme Marielle Cohen-Branche – Médiateur de l’AMF – 17 Place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Autorité de tutelle : www.amf-france.org

Intuitae Courtage SARL
6, rue Clément Marot
75008 Paris
Capital social : 7 640 €
R.C.S. Paris 440 460 343 – Code APE 6622 Z
Numéro TVA : FR93 440 460 343
CGPA Police n° RCP50128 et GFI50128
Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 07 022 824 – www.orias.fr
Membre de l’Anacofi-CIF et de l’Anacofi – Courtage sous le numéro E001501

Activité de Conseiller en Investissements Financiers
Médiateur : Mme Marielle Cohen-Branche – Médiateur de l’AMF – 17 Place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation
Autorité de tutelle : www.amf-france.org

Activité d’IOBSP
Catégorie d’intermédiaire : Courtier
Médiateur : Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES
https://www.anm-conso.com/site/particulier.php
Autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr
Intuitae propose un service de conseil indépendant

Activité de courtage en assurance
Catégorie d’intermédiaire : Courtier
Médiateur : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
http//www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Autorité de tutelle : acpr.banque-france.fr

Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce
Coordonnées mail et téléphonique du responsable : luc_granger@intuitae.com – 01.56.43.31.32
Activité exercée « Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce » régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte T délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris – Ile-de-France – sous le numéro CPI 75012018000035698 – France
Médiateur : Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar – 94300 VINCENNES
https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

Mode de rémunération globale pour les activités d’Intuitae France et d’Intuitae Courtage :
Intuitae effectue un conseil indépendant et perçoit sa rémunération par honoraires de la part de ses clients.
Si Intuitae, via ses filiales reçoit une quelconque rémunération de prestations en tant qu’IOBSP et IAS, Intuitae reverse celle-ci au client, en déduction de ses honoraires.
Le bilan détaillé est communiqué une fois par an et à la demande du client.

Suisse

Intuitae Suisse Sàrl
Quai des Bergues, 23
CH – 1201 Genève
Capital social : 20 000 CHF
R.C. Suisse n° CHE-109.662.768

Belgique

Intuitae Belgique Sprl
Avenue Louise, 120
B – 1000 Bruxelles
Capital social : 18 550 €
R.C. Belgique n° 0506.847.863

L’activité de conseil en investissements financiers fournie par la succursale belge ne constitue pas du conseil en investissements au sens de l’article 2, 1°, 5 de la loi belge du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissements et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissements. Le service fourni par Intuitae dans le cadre du conseil en investissements financiers se limite à assister ses clients, à établir une allocation entre diverses classes d’actifs (actifs financiers, immobiliers, etc.) et à sélectionner les gestionnaires d’actifs et banques privées qui répondent aux besoins des clients pour mettre en œuvre cette allocation en ce qui concerne les investissements en instruments financiers.